Inscription liste électorale

Pour les Citoyens Français

Conditions pour Voter:

1. Être inscrit sur les listes électorales.
2. Avoir 18 ans au moins la veille du scrutin.
3. Être de nationalité française.
4. Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'Inscrire:

- À la mairie de votre domicile ou de résidence effective depuis 6 mois minimum.
- À la mairie d’une commune où vous payez des impôts locaux depuis 2 ans.
- À la mairie de votre lieu de résidence en tant que fonctionnaire.
- En ligne via le site Service Public.

Documents à Fournir :

- Formulaire Cerfa d'inscription (disponible en mairie ou sur le site du service public cf. liens).
- Pièce d’identité en cours de validité (ou expirée depuis moins de 5 ans).
- Pour les moins de 26 ans, prouver que leurs parents sont domiciliés dans la commune (facture de moins de 3 mois) et prouver la filiation (livret de famille ou extrait d'acte de naissance).

Cas Particuliers:

- Procuration si impossibilité de se déplacer.
- Inscription par correspondance ou en ligne.

Date Limite:

- Inscription possible toute l'année, mais au plus tard le 6ème vendredi avant le scrutin.

Exceptions pour Inscription Tardive:

- Nouveaux majeurs, nouveaux naturalisés, rétablissement des droits de vote, fonctionnaires mutés, et salariés déménageant pour raisons professionnelles.

Pour les Citoyens de l'Union Européenne

Conditions pour Voter:

1. Résider en France.
2. Ne pas être privé du droit de vote dans son pays d'origine ni en France.
3. Remplir les autres conditions légales pour être électeur.

Inscription:

- À la mairie de votre domicile sur une liste électorale complémentaire (municipales ou européennes).

Documents à Fournir:

- Formulaire Cerfa d'inscription (municipales ou européennes).
- Justificatif d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux.

Carte Électorale:

- Une carte spécifique pour les élections municipales et/ou européennes sera envoyée par la mairie.

Changement d’Adresse ou d’État Civil

- Si vous êtes déjà inscrit à Combronde et avez déménagé sans quitter la commune, signalez le changement d’adresse en remplissant le formulaire ci-joint avec les justificatifs demandés pour mettre à jour vos informations et éviter d’être radié de la liste électorale.

Liens Utiles

- Vérifiez votre inscription sur le site du service public (connexion requise)
- Site du Service Public Français (pour s'inscrire)
- Téléchargement du CERFA pour citoyen Français
- Télécharger CERFA citoyen Européen - élections municipales
- Télécharger CERFA citoyen Européen - élections européennes

Assurez-vous de suivre les consignes et de fournir les documents nécessaires pour garantir votre inscription et votre droit de vote.