Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès dans un délais de 24h

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. Généralement, la déclaration est faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

• établit un acte de décès,
• transmet l'information à l'Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507